AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LA CALIFORNIE

Le présent Avis pour la Californie est entré en vigueur le 1er janvier 2020  

Portée des divulgations

 

Le présent Avis de confidentialité pour la Californie (l’« Avis pour la Californie ») vient compléter les informations contenues dans notre Politique de confidentialité et s’applique uniquement aux personnes résidant dans l’État de Californie (les « consommateurs » ou « vous »). 

Le présent Avis pour la Californie fournit des informations supplémentaires sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons ou traitons autrement les informations à caractère personnel des personnes résidant dans l’État de Californie, en ligne ou hors ligne, entrant dans le champ d’application de la loi California Consumer Privacy Act de 2018 (le « CCPA »).  

Sauf mention expresse contraire, tous les termes du présent Avis pour la Californie sont définis de la même façon que dans notre Politique de confidentialité ou dans le CCPA. 

Notre traitement des Informations à caractère personnel

 

Dans le présent Avis pour la Californie, l’expression « informations à caractère personnel » désigne les informations qui identifient, concernent, décrivent et peuvent être associées ou liées à, directement ou indirectement, un consommateur ou un foyer spécifique. 

 

Aux fins du présent Avis pour la Californie, les informations à caractère personnel n’incluent pas : 

 

  • Les informations publiquement disponibles provenant de dossiers du gouvernement
  • Les informations dépersonnalisées, agrégées ou anonymisées conservées sous un format ne permettant aucune association ni aucun lien avec vous
  • Les informations exclues du champ d’application du CCPA, telles que :
    • les informations relatives à la santé ou médicales couvertes par la loi Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et la loi California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA), ou les données d’essais cliniques ;
    • les informations couvertes par des lois en matière de confidentialité spécifiques à certains secteurs, notamment la loi Fair Credit Reporting Act (FRCA), la loi Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), la loi California Financial Information Privacy Act (FIPA) et la loi Driver's Privacy Protection Act de 1994. 
  • Les informations relatives aux candidats à des postes, et à nos employés, sous-traitants et autres collaborateurs
  • Les informations sur nos interactions avec nos contacts B2B

 

Collecte et utilisation des informations à caractère personnel

 

Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories d’informations à caractère personnel suivantes auprès des sources et pour les finalités suivantes, qui font référence aux informations à caractère personnel, sources et finalités décrites dans les sections Informations à caractère personnel que nous collectons et Utilisation des informations à caractère personnel de notre Politique de confidentialité : 

 

Catégorie d’informations à caractère personnel Collectées Catégories de sources Finalité commerciale
Identifiants, tels que le nom, l’adresse électronique et l’adresse postale, le numéro de téléphone, le nom d’utilisateur et le mot de passe pour le compte, l’identifiant permanent en ligne (par exemple, cookie permanent, adresse IP, adresse MAC), les identifiants Twist Bioscience internes et les informations sur les comptes de réseaux sociaux
  • Directement auprès de vous
  • Votre navigateur ou dispositif
  • Les fournisseurs de données
  • Les sources publiquement disponibles
  • Les réseaux sociaux
  • Finalités courantes décrites ci-dessous
  • Pour exécuter vos commandes
  • Pour communiquer avec vous
  • Pour fournir une assistance client
  • Pour vous envoyer des informations concernant nos services
  • Pour vous inviter à participer à des enquêtes, des études et des événements
  • Pour la collaboration avec des tiers
  • Pour des finalités de marketing
Dossiers clients de Californie (Code civil de Californie § 1798.80(e)), tels que les coordonnées et le numéro de carte de crédit ou de débit
  • Directement auprès de vous
  • Les fournisseurs de données
  • Les sources publiquement disponibles
  • Les réseaux sociaux
  • Finalités courantes décrites ci-dessous
  • Pour exécuter vos commandes
  • Pour communiquer avec vous
  • Pour vous envoyer des informations concernant nos services
Informations commerciales, telles que l’historique des achats/transactions.
  • Directement auprès de vous
  • Finalités courantes décrites ci-dessous
  • Pour fournir une assistance client
  • Pour vous envoyer des informations concernant nos services
  • Pour vous inviter à participer à des études
  • Pour la collaboration avec des tiers
  • Pour des finalités de marketing
Informations Internet/réseau, telles que le nom du dispositif, l’ID du dispositif, l’historique de navigation, le type de navigateur, l’interaction avec le site Web ou la publicité en ligne
  • Votre navigateur ou dispositif
  • Les fournisseurs de données
  • Les sources publiquement disponibles
  • Finalités courantes décrites ci-dessous
  • Pour vous contacter
  • Pour vous envoyer des informations concernant nos services
  • Pour des finalités de marketing
Autres informations à caractère personnel, telles que les demandes, questions et commentaires que vous nous avez adressés, les réponses aux enquêtes, les informations d’exonération fiscale et le statut
actif/inactif de votre compte Twist Bioscience
  • Directement auprès de vous
  • Votre navigateur ou dispositif
  • Finalités courantes décrites ci-dessous
  • Pour communiquer avec vous
  • Pour fournir une assistance client
  • Pour vous envoyer des informations concernant nos services
  • Pour faciliter votre participation à des enquêtes, études et événements
  • Pour la collaboration avec des tiers
  • Pour des finalités de marketing
Inférences, telles que les inférences et analyses basées sur votre historique d’achats/de transactions, en fonction des préférences que vous nous indiquez ou que nous observons (par exemple, préférences de produits, préférences de communication)
  • Directement auprès de vous
  • Votre navigateur ou dispositif
  • Les fournisseurs de données
  • Les sources publiquement disponibles
  • Les réseaux sociaux
  • Finalités courantes décrites ci-dessous
  • Pour vous envoyer des informations concernant nos services
  • Pour faciliter votre participation à des enquêtes, études et événements
  • Pour des finalités de marketing

 

Outre les finalités commerciales spécifiques identifiées ci-dessus, les « Finalités courantes » suivantes s’appliquent à toutes les catégories d’informations à caractère personnel que nous collectons : 

  • pour mieux vous servir ;
  • pour mettre notre Site et notre Système de commande à votre disposition ;
  • pour personnaliser votre expérience sur le Site ;
  • pour vous envoyer des offres promotionnelles ;
  • pour améliorer nos produits, services et opérations ;
  • pour assurer la sécurité en ligne ;
  • pour des finalités de recherche ;
  • pour prévenir la fraude ;
  • pour se conformer aux procédures judiciaires et remplir nos obligations légales ;
  • pour les transactions commerciales ;
  • tel qu’autrement prévu dans nos contrats avec vous. 

Divulgation d’Informations à caractère personnel

Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué et vendu les catégories d’informations à caractère personnel suivantes à des fins commerciales : 
 

Catégorie d’informations à caractère personnel Divulgation à des fins commerciales Vendu*
Identifiants
Dossiers clients de Californie (Code civil de Californie § 1798.80(e))
Informations commerciales
Informations Internet/réseau
Autres informations à caractère personnel
Inférences

 

*Twist Bioscience ne « vend » aucune information à caractère personnel concernant ses clients selon l’interprétation qui pourrait être généralement acceptée.  Toutefois, nous autorisons certains partenaires tiers à collecter des informations à propos des utilisateurs de notre Site pour diffuser des publicités plus pertinentes, évaluer et analyser les campagnes publicitaires, et détecter et signaler la fraude.  Dans la mesure où cette pratique est considérée comme une « vente » en vertu du CCPA, veuillez consulter la section Suivi par les tiers et publicité en ligne ci-dessous pour en savoir plus. 

Comme nous l’expliquons dans la section Partage de vos informations à caractère personnel de la Politique de confidentialité, nous partageons vos Informations à caractère personnel au sein de Twist Bioscience et avec plusieurs tiers à des fins commerciales. 

 

Suivi par les tiers et publicité en ligne

Nous avons recours à des partenaires tiers qui collectent les catégories d’informations à caractère personnel identifiées ci-dessus pour des finalités de publicité en ligne. Ces réseaux publicitaires, sociétés de réseaux sociaux et autres entreprises tierces collectent vos informations à caractère personnel directement à partir de votre navigateur ou dispositif via des cookies ou des technologies de suivi similaires lorsque vous visitez ou interagissez avec nos sites Web, utilisez nos applications ou échangez autrement avec nous en ligne. Ces entreprises tierces utilisent vos informations à caractère personnel pour diffuser des publicités pertinentes sur notre site, sur d’autres sites Web ou applications mobiles, ou sur les autres dispositifs que vous pouvez utiliser, ou pour personnaliser le contenu et fournir d’autres services liés à la publicité tels que des rapports, des attributions, des analyses et des études de marché. Ces tiers peuvent utiliser ces informations à caractère personnel pour leurs propres finalités, conformément à leurs propres déclarations de confidentialité, ce qui peut inclure leur revente à d’autres tiers, notamment à d’autres réseaux publicitaires.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont les tiers utilisent des cookies et des technologies connexes pour collecter automatiquement les informations sur nos sites Web et d’autres services en ligne, ainsi que sur vos options concernant ces pratiques.

Vos droits relatifs à la vie privée en Californie

 

En tant que résident de l’État de Californie, vous pouvez potentiellement exercer les droits suivants concernant les informations à caractère personnel que nous collectons à votre sujet (sous réserve des limitations de la loi)

Le droit de savoir Vous avez le droit de demander toutes les informations suivantes concernant les informations à caractère personnel que nous avons collectées ou divulguées au cours des 12 derniers mois après vérification de votre identité :

  • les informations à caractère personnel spécifiques que nous avons collectées à votre sujet ;
  • les catégories d’informations à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet ;
  • les catégories de sources des informations à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet ;
  • les catégories d’informations à caractère personnel que nous avons divulguées à votre sujet à des tiers pour une finalité commerciale et les catégories de destinataires auxquels elles ont été divulguées ;
  • les catégories d’informations à caractère personnel que nous avons vendues à votre sujet et les catégories de tiers auxquels elles ont été vendues ; et
  • la finalité commerciale de la collecte ou de la vente de vos informations à caractère personnel.
Le droit de demander la suppression Vous avez le droit de demander la suppression des informations à caractère personnel que nous avons collectées auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions.
Le droit de vous retirer des « ventes » Vous avez le droit de nous demander de ne plus vendre à des tiers les informations à caractère personnel que nous avons collectées ou collecterons à votre sujet. Si vous êtes âgé(e) de moins de 16 ans, vous avez le droit d’accepter ces ventes, ou de demander à un parent ou tuteur de les accepter en votre nom.
Le droit de ne pas être discriminé(e) Vous avez le droit d’exercer les droits susmentionnés sans être discriminé(e). Toutefois, veuillez noter que si l’exercice des droits susmentionnés limite notre capacité à traiter des informations à caractère personnel (notamment en cas de demande de suppression), nous risquons de ne plus être en mesure de vous fournir nos produits et services, ou de communiquer avec vous de la même manière.

 

Exercice de vos droits relatifs à la vie privée en Californie 

 

Pour exercer votre droit de savoir ou votre droit de suppression

Pour exercer votre droit de savoir et/ou votre droit de suppression, veuillez envoyer une demande par : 

  • Courrier électronique à l’adresse [email protected] avec pour objet « Demande relative aux droits pour la Californie » 

Nous devrons vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Pour vérifier votre identité, nous vous demanderons généralement de réussir à vous connecter à votre compte ou de fournir suffisamment d’informations concordantes avec celles que nous possédons à votre sujet dans nos systèmes.  Bien que nous limitions la collecte d’informations à caractère personnel dans le cadre des demandes visant à exercer le droit de savoir ou le droit de suppression, certaines demandes peuvent impliquer que nous devions obtenir des informations à caractère personnel supplémentaires auprès de vous. Dans certaines circonstances, nous pouvons rejeter une demande visant à exercer le droit de savoir ou le droit de suppression, notamment si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité. 

Pour exercer votre droit de vous retirer de la vente d’informations à caractère personnel

Nous ne procédons pas à la vente d’informations à caractère personnel ; toutefois, en tant que résident de Californie, vous pouvez envoyer une demande pour vous retirer de toute vente potentielle future en vertu du droit californien par courrier électronique à l’adresse [email protected], en indiquant pour objet « Demande de retrait pour la Californie ».  Veuillez noter que nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité et l’authenticité de votre demande.  Une fois la vérification terminée, nous conserverons votre demande au cas où nos pratiques évolueraient.

Mises à jour du présent Avis pour la Californie

Nous mettrons périodiquement à jour le présent Avis pour la Californie. Lorsque nous apportons des modifications au présent Avis pour la Californie, nous modifions la date d’entrée en vigueur figurant au début du présent Avis. Si nous apportons des modifications importantes au présent Avis pour la Californie, nous vous informerons par un courrier électronique envoyé à l’adresse électronique enregistrée dans nos fichiers, en publiant des avis visibles sur nos services en ligne ou via d’autres canaux de communication appropriés. Toutes les modifications prendront effet à compter de la date de publication, sauf mention contraire dans l’avis.

Nous contacter

Pour toute question ou demande relative au présent Avis pour la Californie ou à la confidentialité, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse [email protected], ou écrire à l’adresse suivante : 

Twist Bioscience Corporation 
Attn : General Counsel
681 Gateway Blvd
South San Francisco, CA 94080 
États-Unis

 

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