Conditions générales supplémentaires relatives aux anticorps

  1. Conditions générales. Les présentes Conditions générales supplémentaires relatives aux anticorps (ces « Conditions supplémentaires relatives aux anticorps » s’appliquent à la fourniture par notre entreprise et à votre utilisation (le Client) d’anticorps qui ciblent (i) le domaine extracellulaire (ECD) du récepteur de l’ACE2 humaine et/ou (ii) la protéine de spicule S1 du SARS-CoV-2 (les « Produits d’anticorps ») fournis par Twist Bioscience Corporation ou ses représentants (individuellement, et collectivement, désignés dans les présentes Conditions supplémentaires relatives aux anticorps par les désignations « nous », « notre », « nos » ou « Twist »). Ces Conditions supplémentaires relatives aux anticorps sont incluses en tant que conditions supplémentaires dans le Contrat-cadre de fourniture de Twist Bioscience (« Conditions générales ») disponible sur www.twistbioscience.com/supply-terms-and-conditions et défini aux présentes et, avec notre devis (le cas échéant) et toute autre condition supplémentaire applicable, composent le contrat (« Contrat ») entre vous et nous concernant votre achat, et notre vente, de Produits d’anticorps. En cas de conflit entre les documents contractuels, l’ordre de préséance suivant s’appliquera et prévaudra sur les conditions conflictuelles : ces Conditions supplémentaires relatives aux anticorps, le devis, puis les Conditions générales. Vous acceptez ces Conditions supplémentaires relatives aux anticorps, et acceptez d’être lié par elles, lorsque vous commandez des Produits d’anticorps sur www.twistbioscience.com ou d’une autre manière auprès de Twist quand vous recevez les documents de commande ou de vente et quand vous commandez, recevez et utilisez des Produits d’anticorps. Aucune condition supplémentaire contenue dans un bon de commande, une facture, un document ou une correspondance fourni(e) par le Client ne liera l’une ou l’autre partie ni ne modifiera ces Conditions générales supplémentaires relatives aux anticorps. Nonobstant toute disposition contraire, nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales supplémentaires relatives aux anticorps à tout moment, et toute modification que nous apportons à ces Conditions générales supplémentaires relatives aux anticorps s’appliquera au Contrat entre nous pour toute commande que nous recevons après que les modifications ont été faites.  Tous les termes dont la définition n’est pas fournie dans les présentes auront le sens qui est défini dans les Conditions générales.
  2. Produits. À des fins de clarté, les Produits d’anticorps (tels que définis aux présentes) seront considérés comme des « Produits » selon la définition qui est faite dans les Conditions générales et, en plus de ces Conditions générales supplémentaires relatives aux anticorps, les Conditions générales régiront également la vente et l’utilisation des Produits d’anticorps.
  3. Conditions générales supplémentaires. Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions générales, les conditions générales supplémentaires suivantes s’appliqueront comme suit :
    • Les Produits d’anticorps sont soumis à l’étiquetage de preuve de licence suivant : « Le matériel que vous recevrez/avez reçu de Twist Bioscience Corporation (« Matériel ») a été fourni ou produit en vertu d’une licence entre Twist Bioscience Corporation et Life Technologies Corporation, qui fait partie de Thermo Fisher Scientific, Inc. (« Life Technologies »), par le biais de l’utilisation de lignées cellulaires exclusives de Life Technologies.  Le seul droit qui vous est conféré en ce qui concerne le Matériel est le droit limité, non transférable, d’utiliser le Matériel pour effectuer des recherches internes à votre seul profit. Les études pharmacocinétiques et de toxicologie requises pour se conformer aux réglementations sur la déclaration d’une DNR (« Études permettant la présentation d’une demande de DNR »), d’abord dans la recherche humaine et/ou d’abord dans la recherche sur des patients sont expressément exclues des droits conférés. Aucun droit de revente du Matériel, ou d’une partie ou d’un composant quels qu’ils soient de ce dernier, n’est accordé expressément, par implication ou par préclusion. Le Matériel n’est pas destiné à être utilisé dans la recherche commerciale (en commençant au niveau des Études permettant la présentation d’une demande de DNR et par la suite) ou pour toute autre fin commerciale ou application de quelque sorte que ce soit, y compris, sans s’y limiter, des services de contrôle de la qualité et commerciaux tels que la déclaration des résultats de vos activités contre des frais ou une autre forme de contrepartie. Pour savoir comment obtenir des droits supplémentaires, veuillez contacter [email protected] ou écrire à Out Licensing, Life Technologies, 5823 Newton Drive, Carlsbad, Californie 92008, États-Unis. »
    • Le Client sera seul responsable de l’utilisation des Produits d’anticorps par le Client et ses sociétés affiliées, directeurs, responsables, employés et agents. L’utilisation des Produits d’anticorps n’a pas été approuvée, validée, autorisée ou concédée sous licence par la Food and Drug Administration (la « FDA ») des États-Unis ou toute autre agence publique au sein ou à l’extérieur des États-Unis. Le Client utilisera les Produits d’anticorps uniquement pour ses recherches internes et ne pourra pas utiliser ces produits sur des êtres humains afin de traiter ou de diagnostiquer une maladie ni pour toute autre fin diagnostique ou thérapeutique, pour une utilisation expérimentale dans des aliments, médicaments, dispositifs ou cosmétiques de quelque sorte que ce soit, ni pour une consommation, une utilisation, une administration ou une application en relation avec ou sur des êtres humains ou des animaux.
    • SAUF MENTION EXPLICITE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LES PRODUITS D’ANTICORPS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU ASSURANCE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. TWIST NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE ET REJETTE DONC TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS D’ANTICORPS OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT DU CONTRAT, TOUTES LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE LES GARANTIES CONCERNANT LA SÉCURITÉ ET LES RÉSULTATS OBTENUS SUITE À L’UTILISATION D’UN PRODUIT, ET TOUTE GARANTIE CONFÉRÉE PAR LA LOI OU PAR UN AUTRE CADRE LÉGAL OU DU FAIT DU DÉROULEMENT DE TRANSACTIONS, DE PRATIQUES D’USAGE OU COMMERCIALES, TOUTES GARANTIES QUI SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE TWIST EN CAS DE MANQUEMENT À UNE GARANTIE EXPRESSÉMENT STIPULÉE AUX PRÉSENTES, OU SA RESPONSABILITÉ TOTALE RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN RELATION AVEC CELUI-CI, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT CONCERNÉ.  Aucun(e) description, déclaration ou autre contenu d’un site Web ou support marketing ou de communication quel qu’il soit de Twist ne sera contraignant(e) pour Twist. 
  4. Termes définis. Les termes commençant par une lettre majuscule utilisés dans ces Conditions générales supplémentaires relatives aux anticorps et qui ne sont pas définis aux présentes auront le sens donné à ces termes dans les Conditions générales.
  5. Aucune autre modification ; Divers. Sauf dans la mesure expressément énoncée dans les présentes Conditions générales supplémentaires relatives aux anticorps, les Conditions générales continueront de s’appliquer de plein effet.  Ces Conditions générales supplémentaires relatives aux anticorps, avec les Conditions générales, constituent la formulation intégrale et exclusive de l’accord des Parties eu égard aux matières faisant l’objet du présent Contrat. Ces Conditions générales supplémentaires relatives aux anticorps ne peuvent pas être amendées ni modifiées, sauf comme indiqué dans la Section 1. Ces Conditions générales supplémentaires relatives aux anticorps et l’exécution par les parties aux termes des présentes seront interprétées conformément aux lois de l’État de Californie (États-Unis), sans égard aux principes de conflits de lois.