Conditions de service

Les présentes conditions sont entrées en vigueur le 4 avril 2017

  1. Bienvenue sur TwistBioscience.com !

    Twist Bioscience Corporation (« nous » ou « Twist Bioscience ») exploite le site Web www.TwistBioscience.com (et tout autre site connexe de Twist Bioscience, le « Site ») pour fournir des informations sur la société, ses produits et ses services, et proposer certains services associés. Ce Site inclut le portail utilisé par les clients pour commander et acheter nos produits d’ADN, ainsi que pour gérer leurs comptes et consulter certains rapports, outils et fonctions connexes ponctuellement mis à disposition par Twist Bioscience (le « Système de commande »).

    Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site et du Système de commande. Elles intègrent par référence les dispositions supplémentaires suivantes :

    La Politique de confidentialité de Twist Bioscience, applicable aux informations collectées à votre propos par le biais du Site.

    Les Conditions générales de fourniture de Twist Bioscience applicables à votre utilisation du Système de commande et à toute commande ou à tout achat de produits d’ADN auprès de notre société (les « Conditions de fourniture de Twist Bioscience »).

    Il est obligatoire se soumettre juridiquement aux présentes Conditions pour visiter le Site.  Toute personne qui visite le Site, soit pour consulter des informations publiques, soit pour utiliser le Système de commande, est un « Utilisateur ». Si vous utilisez le Site en qualité de représentant (si vous êtes un employé, un prestataire ou un autre agent) d’une société, institution ou autre entité, vous acceptez également que l’entité que vous représentez (votre « Entité ») soit comprise sous les désignations « vous » et « votre » aux fins des présentes Conditions).

    En visitant le Site, en utilisant le Système de commande ou en indiquant que vous acceptez les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que (a) vous avez le droit, l’autorisation et la capacité d’accepter pour vous-même et, le cas échéant, pour votre Entité, d’être lié(e) par les présentes Conditions, et que (b) vous et, le cas échéant, votre Entité, respecterez les présentes Conditions. De même, en vous inscrivant au Système de commande, en l’utilisant ou en commandant et achetant des produits d’ADN auprès de notre société, vous (et, le cas échéant, votre Entité) acceptez d’être lié(e) par les Conditions de fourniture de Twist Bioscience.  Toutefois, si vous avez signé un accord avec Twist Bioscience couvrant la commande, l’achat et la fourniture de produits d’ADN auprès de Twist Bioscience au lieu des Conditions de fourniture de Twist Bioscience standard, ledit accord signé s’appliquera et constituera les Conditions de fourniture de Twist Bioscience dans le cadre des présentes Conditions en lieu et place des conditions standard. Les présentes Conditions régissent la relation entre vous (et, le cas échéant, votre Entité) et Twist Bioscience à compter de la date à laquelle vous les acceptez selon les modalités susmentionnées, ou de la date de votre première utilisation du Site ou des services connexes, selon la première de ces deux éventualités.

    Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) ou de lier votre Entité aux présentes Conditions, ou si vous n’êtes pas en mesure de déclarer et de garantir que vous avez le droit, l’autorisation et la capacité de conclure le présent accord, Twist Bioscience ne vous autorise pas à utiliser le Site et vous devez mettre fin à votre utilisation sans délai.

    Nous sommes susceptibles de modifier ponctuellement les présentes Conditions. Nous vous informerons de toute modification importante, soit en publiant un avis sur le Site, soit par courrier électronique. Chaque version des Conditions publiée sur le Site comportera une date d’entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le Site après une modification, cela signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions.

  2. Votre droit d’utiliser le Site

    Nous vous accordons par les présentes, en tant que personne naturelle et, le cas échéant, représentant de votre Entité, un droit limité, non exclusif, révocable, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser le Site à vos fins professionnelles internes et de recherche uniquement. Votre licence d’utilisation du Site est sous réserve du respect des Conditions de votre part ou, le cas échéant, de la part de votre Entité, ainsi que de notre droit de suspendre ou de résilier votre accès et votre droit d’utilisation à tout moment et pour tout motif. Vous devez être âgé(e) de plus de 18 ans pour accéder à ce Site.  Vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant votre utilisation du Site et des services connexes.

    En outre, votre utilisation du Système de commande et vos commandes et achats de produits d’ADN ou de services de fabrication connexes auprès de Twist Bioscience sont également régis par les Conditions de fourniture de Twist Bioscience, notamment par les Sections 1, 2 et 3. En cas de conflit entre les dispositions des Conditions de fourniture de Twist Bioscience et les présentes Conditions, les Conditions de fourniture de Twist Bioscience prévaudront.

    Si, à tout moment, nous mettons à votre disposition un logiciel téléchargeable et que vous le téléchargez depuis le Site, l’utilisation de ce logiciel sera régie par les conditions de licence applicables à ce logiciel. Vous ne pourrez pas télécharger ou installer le logiciel tant que vous n’aurez pas accepté les conditions de licence applicables.

  3. Créer un compte

    Vous pouvez visiter le Site sans créer de compte. Toutefois, certaines parties du Site, notamment le Système de commande, exigent que vous vous inscriviez et que vous deveniez un « Utilisateur inscrit ».

    Pour devenir un Utilisateur inscrit, vous devez être âgé(e) de plus de 18 ans. Le Système de commande peut vous demander de fournir votre adresse électronique et d’autres coordonnées, ainsi que des informations sur votre Entité (le cas échéant), vos modalités de paiement et d’autres renseignements pertinents. Vous pourrez également être invité(e) à choisir un mot de passe. Nous utiliserons les informations ainsi transmises afin de communiquer avec vous sur votre utilisation du Système de commande et de vous fournir les services que vous demandez (et tel qu’autrement indiqué dans notre Politique de confidentialité). Vous convenez que les informations ainsi transmises au Système de commande doivent à tout moment être véridiques, exactes, à jour et exhaustives.

    Vous êtes responsable de l’utilisation et de la préservation de la confidentialité de vos identifiants, notamment de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas communiquer vos identifiants à qui que ce soit et de ne laisser personne d’autre utiliser votre compte. Toute activité provenant de votre compte relèvera de votre responsabilité, même si vous ne l’aviez pas autorisée. Vous acceptez de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session et de nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.

  4. Informations et contenus que vous soumettez

    Généralités. Vous conservez l’ensemble des droits, titres et intérêts sur les informations et autres contenus que vous soumettez sur le Site. Lorsque vous transmettez des informations et d’autres contenus sur le Site (sauf en ce qui concerne la séquence et les informations de fabrication connexes, tel qu’exposé ci-dessous), vous accordez par les présentes à Twist Bioscience et à ses sociétés affiliées, titulaires de licence et titulaires de sous-licence un droit mondial, non exclusif, perpétuel, irrévocable, libre de redevance, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et cessible de copier, d’adapter, de réaliser des œuvres dérivées, de distribuer, d’exploiter et d’afficher (de manière publique ou privée) ces informations et contenus ; sous réserve du respect de notre Politique de confidentialité. Twist Bioscience se réserve le droit de refuser d’inclure votre soumission sur le Site et de retirer ou supprimer tout contenu publié sur le Site. Vous déclarez et garantissez que le contenu que vous soumettez sur le Site ne comprend pas d’éléments de tiers protégés par des droits d’auteur, droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs, excepté si vous êtes légalement en droit (en tant que propriétaire de droit ou titulaire de licence du propriétaire de droit) de communiquer ce contenu et de nous accorder la licence qui en découle.  L’utilisation du contenu par Twist Bioscience dans le cadre des présentes Conditions ne portera aucunement atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits contractuels, aux droits d’auteur, aux droits de publicité et à tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit exclusif. Vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou à tout autre droit que vous pourriez faire valoir sur ce contenu. Vous déclarez et garantissez que les contenus que vous publiez sont conformes aux obligations de confidentialité applicables.

    Informations sur la séquence et la fabrication soumises au Système de commande. Les informations que vous fournissez au travers du Système de commande sur la séquence et la fabrication sont régies par les Conditions de fourniture de Twist Bioscience, notamment par leurs dispositions relatives à la confidentialité et à l’octroi de licence.

  5. Conduite appropriée

    Vous convenez de ne pas :

    • utiliser le Site pour toute finalité illégale ;
    • soumettre des informations sur le Site que vous savez erronées, inexactes ou trompeuses ;
    • utiliser le Site pour porter atteinte aux droits de tiers, collecter des informations sur les utilisateurs sans leur consentement exprès, pratiquer le harcèlement ou promouvoir la violence, la discrimination ou la haine à l’encontre de personnes ou de groupes de personnes ;
    • retirer les avis de droits d’auteur, de marque commerciale, de crédits, de source ou autres apparaissant sur le Site ou sur tout autre matériel téléchargeable à partir du Site ;
    • modifier l’affichage du Site et du Système de commande, ou utiliser ActiveX, Java, Javascript, des cookies, des balises Web ou d’autres technologies de suivi sur le Site ;
    • prendre des mesures pour introduire un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe à retardement ou tout autre programme informatique sur le Site visant à endommager, interférer avec, intercepter ou s’approprier des systèmes ou des données ;
    • interférer avec le fonctionnement du Site, des serveurs ou des réseaux utilisés pour mettre le Site à disposition ou le perturber ;
    • reproduire, modifier, adapter, traduire, procéder à l’ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, prêter, partager, distribuer ou exploiter autrement toute partie (ou toute utilisation) du Site sans notre consentement exprès écrit préalable ; ou
    • systématiquement récupérer du contenu, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site, notamment du Système de commande ; étant entendu que que les opérateurs de moteurs de recherche publics peuvent utiliser des robots d’indexation pour copier des textes (et non des images) à partir du Site, tel qu’autorisé par le fichier robots.txt du Site situé dans le répertoire racine.
  6. Donner son avis

    Toute idée, proposition, suggestion ou autre information que vous nous donnez concernant des modifications, améliorations, optimisations ou autres fonctionnalités ou aspects du Site (les « Avis ») devient notre propriété. Par les présentes, vous cédez et acceptez de céder l’ensemble des droits, titres et intérêts concernant lesdits Avis adressés à Twist Bioscience. Vous formulez vos Avis sans compensation ni restriction, et nous ne sommes aucunement tenus de les utiliser.

  7. Nos droits exclusifs

    Le Site et les informations et matériels mis à disposition via le Site appartiennent à Twist Bioscience et à ses concédants de licence et fournisseurs. Ils sont protégés par le droit et la législation des États-Unis et des autres pays en matière de droits d’auteur, de marques commerciales, de brevets et autres. Vous reconnaissez que le Site, ses contenus, sa technologie et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et exclusifs connexes sont la seule propriété de Twist Bioscience et de ses concédants de licence. Aucun élément du présent Site ne doit être interprété comme octroyant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser les droits d’auteur, la marque commerciale, les brevets ou d’autres droits ou technologies de Twist sans notre consentement exprès préalable.

  8. Réclamations et préoccupations

    En cas de réclamation ou de préoccupation concernant le présent Site et le Système de commande, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse [email protected].  Vous pouvez également nous contacter en écrivant à Twist Bioscience, 681 Gateway Blvd, South San Francisco, CA 94080, Attention: Customer Support. Veuillez noter que les communications par courrier électronique ne sont pas toujours sécurisées. Ainsi, vous ne devez pas inclure d’informations sensibles dans votre correspondance avec nous.

  9. Réclamations concernant les violations de droits d’auteur

    Nous cherchons à nous conformer à la loi Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA »). Si vous estimez de bonne foi que les contenus du présent Site portent atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez nous envoyer un avis écrit par courrier postal, courrier électronique ou télécopie en nous demandant de supprimer ces contenus ou de bloquer leur accès.  Si vous estimez de bonne foi qu’une personne a introduit à tort un avis d’infraction des droits d’auteur contre vous, le DMCA vous autorise à nous envoyer un contre-avis.  Les avis et contre-avis doivent se conformer aux exigences légales en vigueur imposées par le DMCA.  Voir copyright.gov pour en savoir plus. Notre agent désigné pour tout avis d’infraction présumée aux droits d’auteur est :

    Twist Bioscience Corporation

    Attention: Copyright Agent

    681 Gateway Blvd

    South San Francisco, CA 94080, États-Unis

    Adresse électronique : {{[email protected]}}

  10. EXCLUSION DE GARANTIE

    LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE. TWIST BIOSCIENCE NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION NI AUCUNE GARANTIE, ET REJETTE TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SITE ET LES SERVICES CONNEXES, OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT DES PRÉSENTES CONDITIONS (SAUF MENTION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES CONDITIONS DE FOURNITURE DE TWIST BIOSCIENCE), NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE LES GARANTIES CONCERNANT LA SÉCURITÉ ET LES RÉSULTATS OBTENUS SUITE À L’UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES, ET TOUTE GARANTIE LÉGALE D’USAGE PERFORMANT OU D’USAGE COMMERCIAL, LESQUELLES SONT EXPLICITEMENT EXCLUES. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, OMISSIONS ET COMPORTEMENTS DE TOUT TIERS EN RELATION AVEC LE SITE OU AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES CONNEXES. LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES.  SI VOUS ÊTES CONCERNÉ(E) PAR CES LOIS, CERTAINES OU L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CLAUSES DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE VOUS SONT PAS APPLICABLES, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES. L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES EST CONSIDÉRÉE COMME NULLE SI ELLE EST INTERDITE.

  11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    SAUF MENTION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES CONDITIONS DE FOURNITURE DE TWIST BIOSCIENCE, TWIST BIOSCIENCE NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, NOTAMMENT DES PERTES DE PROFITS EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE CONNEXE, DES DÉFAILLANCES DE SÉCURITÉ OU DE TOUT AUTRE POINT DES PRÉSENTES CONDITIONS, MÊME SI TWIST BIOSCIENCE AVAIT ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

    EXCEPTÉ DANS LE CAS DES DOMMAGES OU RESPONSABILITÉS RELEVANT DES CONDITIONS DE FOURNITURE DE TWIST BIOSCIENCE, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE CUMULÉE DE TWIST BIOSCIENCE POUR LES DOMMAGES LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE NE POURRA PAS DÉPASSER 100 USD. VOTRE SEUL RECOURS EXCLUSIF EN CAS D’INSATISFACTION CONCERNANT LE SITE EST D’ARRÊTER D’UTILISER LE SITE. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE CUMULÉE DE TWIST BIOSCIENCE POUR LES DOMMAGES OU LES FAUTES NAISSANT EN VERTU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE FOURNITURE DE TWIST BIOSCIENCE EST CELLE EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LE DOCUMENT CONCERNÉ.

    CERTAINES JURIDICTIONS RESTREIGNENT OU INTERDISENT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, AUQUEL CAS LA PRÉSENTE DISPOSITION NE VOUS EST PAS APPLICABLE.

  12. Indemnité

    Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Twist Bioscience Corporation et ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, sociétés affiliées, concédants de licence, titulaires de licence, titulaires de sous-licence et sponsors face à toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, qui découle directement ou indirectement (a) du non-respect de votre part des présentes Conditions ; (b) de toute allégation que votre utilisation des Services ou du Site n’est pas conforme à la loi ou enfreint les droits d’auteur, la marque commerciale, le secret commercial, la propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ; ou (c) de vos activités relatives au Site ou à tout service associé sur le Site, ou de votre utilisation d’informations ou de contenus du Site. Vous n’êtes pas autorisé(e) à régler une réclamation indemnisée sans notre consentement. Si une affaire est indemnisable en vertu des Conditions générales de fourniture de Twist Bioscience et de la présente Section 15, seules les Conditions générales de fourniture de Twist Bioscience s’appliqueront.

  13. Résiliation

    Les présentes Conditions resteront en vigueur jusqu’à la résiliation. Nous pouvons résilier ou suspendre votre utilisation du Site à tout moment sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions ou agit contrairement à leur esprit.  Si une telle résiliation ou suspension a lieu, votre droit d’utiliser le Site cessera immédiatement et nous pourrons, sans aucune responsabilité vis-à-vis de vous ou de tout tiers, désactiver ou supprimer sur le champ votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre compte, ainsi que l’ensemble des informations et contenus associés, sans être tenus de proposer un accès ultérieur à ces informations et contenus.  Conformément à notre Politique de confidentialité et aux Conditions générales de fourniture de Twist Bioscience, nous serons également autorisés à conserver vos informations et contenus dans nos systèmes avant et après la résiliation, sans toutefois y être tenus. Les Sections 4 à 7 et 10 à 15 survivront à la résiliation.

  14. Droit applicable et arbitrage

    Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois.  La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions.  Sous réserve de la disposition d’arbitrage de la présente Section 14, les parties conviennent par les présentes que l’ensemble des litiges liés aux présentes Conditions ou à leur application dépendront (et chaque partie l’accepte) de la compétence non exclusive des tribunaux d’État et fédéraux du comté de San Francisco, en Californie, où tout procès aura lieu. Tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions sera réglé(e) de manière définitive par arbitrage contraignant à San Francisco, en Californie, selon les Règles d’arbitrage de l’American Arbitration Association, par au moins un arbitre nommé conformément auxdites règles. L’arbitre appliquera le droit californien pour la résolution de tout litige, sans égard aux principes de conflit de lois ou aux dispositions statutaires concernant l’arbitrage. La sentence de l’arbitre pourra faire l’objet d’un jugement auprès d’un tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, les parties peuvent avoir recours à un tribunal compétent pour obtenir des mesures conservatoires ou provisoires, ou pour imposer l’arbitrage conformément au présent paragraphe, sans pour autant enfreindre cette disposition relative à l’arbitrage.

    Les parties conviennent qu’elles résoudront les litiges, réclamations ou controverses au cas par cas, et que toute plainte en relation avec les présentes Conditions ou avec le Site sera déposée de manière individuelle, et non pour le compte ou dans le cadre d’une action groupée, d’une procédure conjointe ou d’une procédure de représentation. Les parties conviennent également qu’elles ne participeront à aucune action groupée ni à aucune procédure conjointe ou de représentation (actuelle ou future) déposée par un tiers en vertu des présentes Conditions ou en lien avec le Site.

  15. Conditions générales

    Les présentes Conditions et les autres documents y étant cités constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le Site, y compris le Système de commande. Elles remplacent toutes les autres communications et propositions entre nous concernant le Site. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions était jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure strictement nécessaire de sorte que le reste des Conditions demeure de plein effet et applicable.  Aucun retard, ni aucune omission de faire appliquer ou d’exercer un droit, un recours ou une disposition des présentes Conditions ne sera interprété comme une renonciation. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties vis-à-vis d’une violation ou d’une défaillance en vertu des présentes ne sera réputée comme étant une renonciation vis-à-vis de toute violation ou défaillance passée ou future.

    Les présentes conditions vous sont propres. Vous n’êtes par autorisé(e) à céder, transférer ou concéder en sous-licence les présentes Conditions sans notre consentement exprès préalable.  Nous avons le droit de céder les présentes Conditions et/ou de céder, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie de nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans votre consentement. Nous pouvons vous envoyer les avis en les publiant sur les Services, ou par courrier électronique ou postal.

    Les titres, légendes et résumés de section visent uniquement à faciliter la lecture et ne doivent en aucun cas être utilisés pour interpréter une disposition. Sans caractère limitatif, toute version imprimée des présentes Conditions et de tout avis remis sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives relatives aux présentes Conditions, ceci dans la même mesure et selon les mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux générés à l’origine et conservés sous format papier.  Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de nos obligations dû à des motifs indépendants de notre volonté.