CONDITIONS D’ACCÈS ANTICIPÉ DE
TWIST BIOSCIENCE CORPORATION

Tous les produits fournis par Twist Bioscience Corporation, une société du Delaware (« Twist ») ou son représentant au client (« Client ») dans le devis ci-joint (ces produits, « Produits d’accès anticipé ») sont expressément conditionnés et régis par les présentes conditions d’accès anticipé (les « Termes »). Dans les présentes, le Client et Twist peuvent être désignés individuellement comme une « Partie » et, collectivement, comme les « Parties ». Aucune condition supplémentaire ou différente contenue dans un bon de commande, un devis, une soumission de séquence, une facture, des conditions de commerce électronique (https://www.twistbioscience.com/supply-terms-and-conditions) ou tout autre document de commande ou de correspondance entre les Parties ne liera l’une ou l’autre des Parties ou ne sera interprétée comme modifiant les conditions d’une Commande ou les présentes Conditions et toutes ces conditions supplémentaires ou différentes sont par les présentes expressément exclues et n’auront aucune force ou effet.

1. Commandes de produits, acceptation, retours. Le devis ci-joint n’est valable que pour la période qui y est indiquée (ou, à défaut, pour une période de trente (30) jours), après quoi il devient caduc. Le Client peut accepter les conditions du devis en émettant un bon de commande à Twist acceptant les conditions du devis avant son expiration (« Bon de commande »). Un devis accepté par le Client, ainsi que tout formulaire de soumission de demande de séquence associé et/ou toute déclaration de service associée pour chaque Produit d’Accès Anticipé, deviendra collectivement une « Commande » en vertu des présentes Conditions uniquement si Twist le confirme par écrit. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, le Client ne peut pas annuler une telle Commande. Dans le cas où Twist détermine qu’elle n’a pas réussi à fabriquer les Produits d’accès anticipé conformément à une Commande, Twist en informera le Client et la Commande correspondante sera alors annulée. Twist peut également annuler toute Commande si Twist détermine (à sa convenance) qu’il est nécessaire de le faire pour toute raison, notamment la biosécurité, la bio-sûreté, la violation de brevets, les variations d’approvisionnement de ces Produits d’accès anticipé, les restrictions à l’exportation et/ou des raisons de faisabilité. Toute annulation d’une Commande telle que décrite ci-dessus se fera sans pénalité ni responsabilité envers Twist (sous réserve que tous les montants prépayés pour ces Produits d’accès anticipé soient rapidement remboursés au Client par Twist). Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, rien dans les présentes Conditions ne limitera ou ne restreindra le droit et la capacité de Twist à fournir à tout moment des produits et services à des tiers qui sont similaires ou identiques aux Produits d’accès anticipé ou aux services réalisés, fournis ou livrés en vertu des présentes Conditions, tant que Twist n’utilise pas les Informations confidentielles du Client pour fournir ces produits et services à ces tiers. Si les Produits d’accès anticipé expédiés au Client dans le cadre d’une Commande ne sont pas matériellement conformes aux spécifications applicables de la Commande (sauf si cela est dû à des causes survenant pendant ou après l’expédition) ou sont endommagés ou manquent en quantité à plus de 10 % et que le Client notifie à Twist cette non-conformité matérielle dans les 20 jours suivant la réception de ces Produits d’accès anticipé et, à la demande de Twist, retourne ces Produits d’accès anticipé, Twist mettra en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour produire et expédier au Client des Produits d’accès anticipé de remplacement dans un délai raisonnable ; à condition que Twist puisse annuler cette Commande (et rembourser ou créditer au Client tout montant prépayé reçu du Client) si Twist est incapable de produire des Produits d’accès anticipé conformes. Ce qui précède constitue le seul et unique recours du Client, et la seule et unique responsabilité de Twist, pour tout défaut de conformité des Produits d’accès anticipé à la Commande. Si le Client ne notifie pas Twist d’une telle non-conformité au cours de cette période de 20 jours, les Produits d’accès anticipé seront considérés comme acceptés et entièrement conformes aux fins des présentes Conditions.

2. Conditions d’expédition et de livraison. Twist déploiera des efforts commercialement raisonnables pour expédier les Produits d’accès anticipé en fonction de la disponibilité, de la capacité et des délais de livraison adéquats. Tous les Produits d’accès anticipé seront expédiés ExW (Incoterms 2010) à partir des installations de Twist Bioscience à l’adresse de livraison indiquée dans la Commande. Sauf indication contraire dans la Commande, Twist peut expédier tous les Produits d’accès anticipé par le moyen et le transporteur de son choix. Twist se réserve le droit de livrer les Commandes en plusieurs fois, le cas échéant. Les Produits d’Accès Anticipés sont considérés comme expédiés et livrés au Client dès leur remise au transporteur commercial concerné à partir des installations de Twist Bioscience. À cette étape, la propriété des Produits d’Accès Anticipé est transférée au Client (sous réserve du paiement intégral des frais correspondants) et le Client devient responsable du risque de pertes et de dommages. Twist Bioscience n’assure pas le dédouanement des Produits d’Accès Anticipé pour l’importation dans le pays du Client s’il est situé en dehors des États-Unis. Cette étape relève de la seule responsabilité du client.

3. Utilisation des Livrables du client par Twist Bioscience. Twist ne sera pas responsable de (et ne sera pas en infraction en vertu des présentes en raison de) toute erreur, inexactitude, déficience ou problème concernant les séquences génétiques, les matériaux ou autres informations fournis par le Client en vue de leur utilisation par Twist pour produire des Produits d’accès anticipé (collectivement, « Livrables du Client ») ou des Livrables du Client qui ne sont pas autrement fournis par le Client conformément aux présentes Conditions ou à une Commande applicable. Le client déclare et garantit que (i) tous les Produits livrables du client sont dépersonnalisés ou autrement dépourvus de toute « information de santé protégée » telle que définie dans le texte 45 C.F.R. section 164.501 ou d’autres informations dont la divulgation est interdite par la loi applicable et (ii) qu’il a fourni à Twist toutes les informations importantes concernant tous les risques importants associés aux Produits livrables du client. Le Client accorde par la présente à Twist et à ses affiliés une licence non exclusive d’utilisation et de développement des Livrables du Client uniquement pour fabriquer et fournir les Produits d’accès anticipé dans le cadre d’une Commande, pour exécuter autrement les présentes Conditions conformément à leurs termes, et pour se conformer aux lois et règlements applicables.

4. Limitations et restrictions sur l’utilisation des Produits d’accès anticipé. Le Client sera seul responsable de son utilisation des Produits d’Accès Anticipé. L’utilisation des Produits d’Accès Anticipé n’a pas été approuvée, validée, autorisée ni ne fait l’objet d’une licence par la Food and Drug Administration (la « FDA ») des États-Unis ou toute autre agence publique au sein ou à l’extérieur des États-Unis. Le Client s’abstiendra d’utiliser tout Produit d’Accès Anticipé sur des êtres humains en vue de traiter ou de diagnostiquer une pathologie, ni pour d’autres finalités cliniques ou thérapeutiques, pour la recherche sur des aliments, des médicaments, des dispositifs ou des cosmétiques de toute nature, ou pour la consommation, l’utilisation, l’administration ou l’application par/sur des êtres humains ou des animaux, à moins qu’il n’ait d’abord obtenu toutes les approbations, validations, autorisations et/ou licences nécessaires de la FDA ou de toute autre agence publique au sein ou à l’extérieur des États-Unis. Dans tous les cas, le Client utilisera l’ensemble des Produits d’Accès Anticipé conformément aux lois, réglementations, règlements et politiques gouvernementales applicables, y compris les exigences en matière de biosécurité, et aux conditions générales du présent Accord. Twist ne sera pas responsable des pertes, coûts, dépenses ou toute autre forme de responsabilité découlant de l’utilisation par le Client de tout Produit d’accès anticipé, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité découlant d’une réclamation par un tiers résultant de l’utilisation par le Client de tout Produit d’accès anticipé, sauf dans la mesure où une telle responsabilité ne peut être exclue par la loi applicable. En utilisant tout Produit d’accès anticipé à quelque fin que ce soit, le Client accepte de défendre, d’indemniser et de dégager Twist, ses administrateurs, dirigeants, employés et agents de toute responsabilité pour tout dommage et/ou responsabilité, quelle qu’en soit la nature, découlant d’une telle utilisation des Produits d’accès anticipé ou de toute réclamation de tiers (y compris les honoraires raisonnables d’avocat). Le Client utilisera les Produits d’accès anticipé uniquement à des fins d’évaluation interne et le Client ne vendra pas, ne revendra pas, ne transférera pas et ne distribuera pas les Produits d’accès anticipé à un tiers. Le Client accepte également de ne pas (et de ne pas autoriser de tiers à) procéder à l’ingénierie inverse des Produits d’Accès Anticipé ou des vecteurs fournis par Twist, les déconstruire, ni les désassembler. Certains Produits d’accès anticipé concernant les anticorps Twist sont fournis ou produits sous licence avec Life Technologies Corporation (ces Produits d’accès anticipé, « Produits anticorps ») Le Client convient qu’en plus des restrictions d’utilisation prévues par les présentes Conditions, l’utilisation par le Client de tous les Produits Anticorps applicables est également soumise à la Licence d’utilisation limitée du label : produits anticorps figurant à la rubrique https://www.twistbioscience.com/page/limited-use-label-licenses-antibody-products, qui peut être mise à jour de temps à autre à la seule discrétion de Twist. Toute information confidentielle ou exclusive fournie par Twist au Client sera et restera confidentielle, et ne sera pas utilisée par le Client à d’autres fins que l’évaluation interne des Produits d’accès anticipé. Les Livrables Client seront considérés comme des Informations confidentielles du Client. Les données, les méthodes, les protocoles, les procédures, les algorithmes, les inventions, les logiciels, les documents, les vecteurs, les plasmides, les matériaux, les travaux d’auteur et les autres technologies de Twist (et toutes les améliorations qui y sont apportées) utilisés ou pratiqués en rapport avec la synthèse, l’assemblage et la fabrication de gènes ou d’ADN (collectivement, « Twist Manufacturing Technology ») seront considérés comme des Informations confidentielles de Twist.

5. Suggestions. Bien qu’il n’y ait aucune obligation formelle en ce sens, si le Client présente à Twist des suggestions, un retour d’information, des recommandations, des idées d’amélioration ou des données (« Suggestions ») concernant les Produits d’accès anticipé ou d’autres produits Twist, le Client accorde par les présentes à Twist une licence mondiale, libre de redevances, entièrement libérée, non exclusive, irrévocable et perpétuelle, assortie du droit d’accorder et d’autoriser des sous-licences, pour utiliser, fabriquer, faire fabriquer, reproduire, offrir de vendre, vendre, exécuter publiquement, afficher publiquement, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, importer et exploiter autrement les Suggestions.

6. Fais. Le Client paiera à Twist le prix dû pour tous les Produits d’accès anticipé spécifiés dans chaque Commande et tous les autres frais ou coûts applicables, y compris l’expédition, la manutention et les taxes (collectivement, les « Frais »). Twist ne sera pas lié ou soumis à une tarification autre que les Frais indiqués dans une Commande, quel que soit l’endroit où cette autre tarification est indiquée ou publiée. Le Client paiera les Frais à Twist aux dates ou étapes indiquées dans la Commande. Si aucune mention n’apparaît à ce sujet dans la Commande, il les règlera sous trente (30) jours à compter de la date de la facture de Twist.

7. Exclusion de garanties. LES PRODUITS D’ACCÈS ANTICIPÉ SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». TWIST NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS D’ACCÈS ANTICIPÉ OU TOUT AUTRE ASPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER : TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ ; LES GARANTIES CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT, LES GARANTIES DÉCOULANT D’UN RÈGLEMENT OU D’UNE AUTRE LOI, OU D’UN PROCESSUS D’EXÉCUTION, D’UNE TRANSACTION OU D’UN USAGE COMMERCIAL, QUI SONT TOUTES EXPRESSÉMENT EXCLUES. EN AUCUN CAS, TWIST NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE RÉCLAMATIONS OU D’ALLÉGATIONS LIÉES À LA VIOLATION OU AU DÉTOURNEMENT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS.

8. Limitation de responsabilité. À L’EXCEPTION DES OBLIGATIONS PRÉVUES À LA SECTION 4, OU EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE FAUTE INTENTIONNELLE, DE MAUVAISE CONDUITE OU DE FRAUDE, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, PUNITIF OU INDIRECT (NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES COÛTS DE COUVERTURE, DES COÛTS D’APPROVISIONNEMENT DE MARCHANDISES DE REMPLACEMENT, DES PERTES DE PROFITS, DES PERTES DE DONNÉES, DES PERTES D’AFFAIRES, DES PERTES DUES AUX VIOLATIONS DE SÉCURITÉ OU DES PERTES DE CLIENTÈLE) DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, MÊME SI UN AVERTISSEMENT AVAIT ÉTÉ ÉMIS QUANT À LA POSSIBILITÉ DE CE DOMMAGE ET SANS ÉGARD À LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ. À L’EXCEPTION DE TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TWIST POUR TOUT DOMMAGE OU AUTRE MONTANT DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU LES PRODUITS D’ACCÈS ANTICIPÉ SERA LIMITÉE, DANS L’ENSEMBLE, AUX FRAIS EFFECTIVEMENT PERÇUS PAR TWIST EN VERTU DES PRÉSENTES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION AU TITRE DE LAQUELLE CETTE RESPONSABILITÉ PREND EFFET.

9. Confidentialité. « Informations confidentielles » signifie toute information divulguée par ou au nom de l’un ou l’autre des parties ou de ses représentants (la « partie divulgatrice ») à l’autre partie (la « partie réceptrice ») conformément aux présentes conditions, qui (a) porte la mention « confidentiel » ou « exclusif » ou (b) dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle soit traitée de manière confidentielle en raison des circonstances de la divulgation ou de la nature de l’information elle-même. Les « informations confidentielles » ne comprennent pas (m) les informations qui sont accessibles au public ou qui le deviennent sans action ou inaction de la partie destinataire ; (n) les informations qui sont en possession légitime de la partie destinataire sans obligation de confidentialité au moment de la divulgation par la partie divulgatrice à la partie destinataire, comme le montrent les dossiers et les registres écrits pendant la même période de la partie destinataire, conservés dans le cours normal des affaires ; ou (o) les informations obtenues par la partie destinataire auprès d’un tiers sans obligation de confidentialité et sans violation des obligations de confidentialité de ce tiers. La Partie destinataire doit (x) utiliser les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice uniquement pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu des présentes Conditions, (y) ne doit pas divulguer les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice à des tiers autres que ses propres employés ou agents qui ont besoin de les connaître et qui sont soumis à des obligations écrites de confidentialité et de non-utilisation qui sont au moins aussi protectrices des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice que les présentes Conditions, sauf avec le consentement écrit exprès de la Partie divulgatrice, et (z) prendre les précautions que la Partie destinataire emploie pour protéger ses propres informations confidentielles de nature similaire afin de protéger les Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice. Si la partie destinataire est légalement tenue de divulguer des informations confidentielles de la partie divulgatrice, la partie destinataire ne divulguera que la partie qui doit être légalement divulguée et ces informations divulguées conserveront leur protection de confidentialité à toutes autres fins.

10. Divers. Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois. Le Client ne peut céder ou transférer le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Twist. Twist peut céder ou transférer le présent Contrat à une société affiliée ou à une entité qui acquiert la totalité ou la quasi-totalité de l’activité ou des actifs de Twist auxquels le présent Contrat se rapporte, que ce soit par fusion, réorganisation, consolidation, changement de direction, acquisition, vente d’actions, application de la loi ou autre. Le Client ne citera pas Twist Bioscience en tant que fournisseur ni n’utilisera les logos ou noms commerciaux de Twist Bioscience pour la publicité, le marketing ou d’autres communications externes sans le consentement écrit préalable de Twist Bioscience. Ces Conditions contiennent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre les Parties concernant les Produits d’Accès Anticipé faisant l’objet d’une Commande et remplacent toutes les négociations, discussions et ententes précédentes, qu’elles soient orales ou écrites, entre les Parties en ce qui concerne cet objet.